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Temps de lecture 7 min
Auteur : ANAE RH
Expert ANAE RH
De nombreuses rumeurs entourent les conséquences pour le salarié en cas d’abandon de poste en CDI. Si certains prétendent que c’est une excellente manière de forcer un employeur à prononcer un licenciement, d’autres croient à tort, que pôle emploi n’indemnise pas en cas d’abandon de poste. La réalité est bien plus complexe.
Si généralement l’employeur licencie, il n’y est pas tenu.
L’abandon de poste est entouré de nombreuses rumeurs. Or, aucun texte du Code du travail ne donne de définition de cette forme de rupture du contrat de travail. Il s’agit simplement d’une faute disciplinaire dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. L’abandon de poste est à ne pas confondre avec la prise d’acte de rupture.
La définition de l’abandon de poste se fait comme suit. Il y a présomption d’abandon de poste quand le salarié s’abstient sciemment de se rendre à son lieu de travail, sans justification. Une absence pour maladie n’est en aucun cas un abandon de poste. Bien entendu, il faut que le salarié envoie son arrêt de travail à son employeur dans les meilleurs délais.
La prise d’acte de rupture du contrat de travail est une notion totalement différente. C’est le cas où un salarié estime que son employeur ne respecte pas les conditions de travail convenues. À ce moment-là, il prend acte de la rupture du contrat aux torts exclusifs de l’employeur. Cet acte de rupture se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette missive, le salarié détaille les manquements de l’employeur. Il lui appartient alors de faire confirmer cette procédure par le Conseil de Prud’hommes. À défaut cette prise d’acte aura les effets d’une démission.
Il faut se rappeler que le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Le droit français interdisant les engagements à vie, chacun des cocontractants dispose du droit de mettre fin au contrat, en respectant la procédure fixée par la Code du travail.
Le contrat de travail peut se rompre par démission, par licenciement ou par rupture conventionnelle.
Or, il arrive que le salarié veuille se faire licencier contre la volonté de l’employeur. Pour tenter de forcer la main de l’employeur, le salarié abandonne son poste de travail en espérant se faire licencier pour bénéficier des indemnités de pôle emploi.
L’abandon de poste n’est pas visé directement par le Code du travail. L’abandon de poste est simplement une faute disciplinaire permettant à l’employeur d’engager une procédure de licenciement envers le salarié.
Néanmoins, l’employeur ne peut pas prendre acte de l’abandon de poste. Il doit suivre la procédure prévue par la loi.
Dans les faits, c’est très simple. Le salarié cesse de se rendre à son travail et ne se justifie pas. Ce faisant, il espère contraindre l’employeur à le licencier.
Attention cependant, le salarié qui est en arrêt maladie et qui n’envoie pas son justificatif n’est nullement considéré comme étant en abandon de poste. De même, lorsqu’un salarié ne se rend plus à son travail, il ne peut être considéré comme ayant présenté sa démission.
En quittant son poste de travail sans motif, ni préavis, le salarié espère un licenciement en sanction. Ce licenciement lui permettra de prétendre aux allocations-chômage. Attention cependant, ce jeu n’est pas sans risque pour le salarié. Certes, un abandon de poste peut avoir un effet non négatif dans le cadre d’un CDI, mais il est très dangereux en matière de CDD.
L’entreprise peut licencier les salariés en situation d’abandon de poste. Mais elle n’est jamais tenue de le faire. Pire, dans certains cas, elle peut demander des indemnités au salarié. L’opération n’est pas sans risques pour le salarié. De plus, il ne faut jamais faire un abandon de poste en CDD, puisque l’employeur est en droit de réclamer une indemnité équivalente au salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait mené son contrat à bien.
L’abandon de poste est une faute disciplinaire. Il s’agit d’une inexécution fautive du contrat de travail. L’employeur est ainsi habilité à sanctionner. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une faute grave. Mais, il y a une procédure à respecter.
Avant de commencer la procédure, l’employeur doit adresser une mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre le travail. Cette mise en demeure doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le salarié ne justifie pas de son absence à son travail, l’employeur peut démarrer la procédure. Il va ainsi convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. Si le salarié ne justifie toujours pas de son absence à son emploi, l’entreprise est en droit de se séparer de son salarié pour faute grave, sans indemnité ni préavis.
L’abandon de poste ne se prescrit pas. C’est le seul cas où l’employeur n’est pas tenu de licencier dans le délai habituel de deux mois pour respecter les droits du salarié. La jurisprudence estime que l’abandon de poste est une faute qui se prolonge dans le temps. Il peut donc à tout moment choisir de démarrer une procédure de licenciement. En revanche, la procédure de licenciement entreprise, il lui faut respecter les délais impartis par la loi.
Mais l’entreprise peut aussi choisir de ne pas licencier. En vertu de son pouvoir de direction, elle n’est jamais obligée de prendre une sanction.
Attention cependant, si cette règle de droit relève du droit commun, certaines conventions collectives peuvent prévoir une procédure différente.
Il ne faut pas se leurrer, il arrive que certains DRH, lorsqu’un salarié leur demande une rupture conventionnelle, proposent de faire un abandon de poste. En général, en pareil cas, l’entreprise procède rapidement au licenciement. Le salarié est rapidement libéré de son contrat et peut s’inscrire à pôle emploi et toucher ses allocations-chômage.
L’employeur n’est pas tenu de licencier. S’il licencie, il faut se rappeler que l’employé perd son indemnité de licenciement et son préavis. Cela peut s’avérer problématique, notamment dans le cas de salariés ayant beaucoup d’ancienneté.
Pire, si l’entreprise reste elle aussi mutique, le salarié ne pourra rien faire. Enfin, tant que le contrat n’est pas rompu il ne peut travailler pour une autre société. Bien entendu, il ne pourra pas non plus bénéficier d’une indemnisation de pôle emploi.
Dans l’impasse le salarié devra démissionner. Il pourra éventuellement essayer de se mettre en maladie pendant une courte période, pour avoir un revenu de remplacement.
Cette situation est certes rare, mais elle existe. Cela concerne surtout le cas où le salarié en abandon de poste est cadre voire est un cadre de direction dont l’absence brutale cause un préjudice certain à sa société. En pareil cas, l’employeur, aidé par son avocat, va demander des dommages-intérêts à son ex-employé.
Il faut être conscient que le dialogue est toujours préférable à un licenciement pour faute grave. Néanmoins, dans certains cas, la communication est rompue entre l’employeur et le salarié. Parfois, l’intervention d’un avocat peut débloquer la situation.
Si vous souhaitez faire un abandon de poste pour exercer une autre profession, il faut s’entourer de conseils pour changer de métier. En effet, et même si vous bénéficiez d’un licenciement, il faut savoir que c’est un licenciement pour faute grave. Certes, vous aurez droit aux allocations-chômage. Mais il faut avoir une issue de secours pour ne pas vous trouver démuni face au marché du travail.
Faire un bilan de compétences avant d’abandonner votre poste est une bonne solution. En effet, suite à un licenciement pour faute grave, un futur employeur peut se révéler sceptique sur vos compétences. Or, si au préalable vous avez fait ce bilan, vous aurez des arguments à faire valoir lors d’un entretien d’embauche.En définitive, si un abandon de poste est possible en CDI, c’est une action à ne jamais entreprendre dans le cadre d’un CDD. Les risques sont trop importants de devoir verser des indemnités à l’employeur.
Néanmoins, bien préparer un abandon de poste peut permettre d’en maîtriser les conséquences. Mieux, cela peut permettre de prendre un virage professionnel tout en bénéficiant des services de pôle emploi et en touchant vos allocations-chômage.
