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Quand les OPCO ont vu le jour le 1er avril 2019 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle instituée par la loi du 5 septembre 2018, leur mission était claire : proposer un accompagnement à la formation professionnelle des entreprises de moins de 50 salariés. Le but était de faire évoluer la formation professionnelle et développer les compétences des salariés. Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Quelles sont les formations prises en charge ? Éléments de réponse dans cet article.
Un opérateur de compétence a plusieurs missions dont l’une des plus importantes est le financement de la formation professionnelle. Une entreprise peut demander auprès de l’OPCO dont elle relève, la prise en charge d’une partie ou de la totalité des frais de formation découlant des contrats qu’elle conclut avec de jeunes diplômés, des salariés, etc.
Le financement de l’OPCO cible deux catégories de contrats : les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Avant la conclusion de l’un ou de l’autre par l’entreprise demandeuse, celle-ci doit contacter l’opérateur de compétence en amont afin de connaître toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette prise en charge.
Le financement des contrats de professionnalisation est principalement accessible aux entreprises membres des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou « GEIQ ».
Il s’agit d’entreprises qui misent sur le potentiel des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi pour mettre fin aux problèmes de recrutement. Il faut également que ces entreprises versent des contributions obligatoires à l’OPCO pour obtenir ce financement.
Pour financer un contrat de professionnalisation par l’OPCO, il faudra constituer un dossier de prise en charge. Retenez toutefois que les conditions de la prise en charge sont définies pour chaque branche d’activité.
Le financement de l’OPCO n’est pas le même quand il est destiné aux :
Cela signifie concrètement que le niveau de prise en charge n’est pas le même si la formation pour laquelle le contrat d’apprentissage est conclu est considérée comme « prioritaire » ou « non prioritaire ». Le montant de la prise en charge est calculé sur la base du nombre d’heures de formation.
Le financement d’une formation par l’OPCO portant sur les contrats d’apprentissage est accordé depuis le 1er janvier 2020. Les niveaux de prise en charge dépendent de la branche professionnelle dont relève l’apprenti. Ils sont définis dans le référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage disponibles sur le site de France Compétence.
À l’étape de la prise en charge s’ajoutent quelques frais annexes tels que :
Ainsi, tout est mis en œuvre pour permettre à l’apprenti d’être à l’abri du besoin durant tout le temps que prendra sa formation.
Le dossier de demande de financement de formation doit être déposé auprès de l’OPCO dont dépend votre entreprise. C’est généralement la convention collective dont elle relève qui le définit, sachant qu’il y a en tout 11 organismes de compétences à savoir :
Vous pouvez soit consulter le site de l’OPCO dont vous relevez pour connaître les modalités de prises en charge ou vous adresser à un service de proximité. Vous aurez ainsi accès à toutes les pièces nécessaires au dossier de demande de financement aussi bien pour les contrats de professionnalisation que pour les contrats d’apprentissage.
Pour le financement d’une formation en contrat de professionnalisation, l’employeur doit fournir des pièces telles que :
Pour bénéficier d’un financement de l’OPCO pour une formation, l’employeur doit fournir des pièces justificatives telles que :
Un dossier de demande de financement de formation peut être accepté ou refusé. Dans chaque cas de figure, que se passe-t-il ?
Votre OPCO vous transmettra dans le cas d’un accord de prise en charge, un dossier comportant :
Par la suite, le contrat est transmis par l’OPCO à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Quand votre dossier de financement de formation n’est pas conforme aux accords de branche ainsi qu’à la réglementation en vigueur, il peut être rejeté. L’OPCO adressera alors un courrier à votre entreprise pour communiquer le refus et les motifs. Vous disposez alors de 10 jours, à compter de la date d’envoi du courrier, pour vous mettre à jour.
Comme vous l’aurez compris, recourir à un OPCO est un excellent moyen de financer des formations, que ce soit en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. Cependant, avec la pluralité des organismes de prise en charge, les conditions liées à votre branche d’activité et la complexité des formalités à remplir, le montage du dossier de financement peut se révéler être une tâche fastidieuse.
Le cabinet ANAE RH vous aide à vous simplifier la tâche et à augmenter ainsi vos chances de valider votre dossier. Nos services s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux travailleurs (secteur privé ou public), aux personnes en reconversion professionnelle et aux jeunes diplômés en quête de financement de leurs contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.
Pour une raison ou une autre, le financement par l’OPCO ne vous est pas accordé ? Sachez que vous pouvez peut-être demander à réaliser un PTP Pro, appelé également le CPF de transition professionnelle. Sous la forme d’un congé, vous pourrez avec accord de l’employeur et de la commission paritaire vous former à un métier. Votre rémunération est maintenue durant toute la formation, sous conditions de revenu et pour une durée d’un an à 100%.
