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Comment financer sa formation par l’OPCO ?

Comment financer une formation via l'OPCO ? Le guide ANAE RH
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Temps de lecture 5 min

Date de mise à jour le 17/03/2022

ANAE RH, le cabinet qui vous accompagne dans votre carrière

Auteur : ANAE RH

ANAE RH

Table des matières

Quand les OPCO ont vu le jour le 1er avril 2019 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle instituée par la loi du 5 septembre 2018, leur mission était claire : proposer un accompagnement à la formation professionnelle des entreprises de moins de 50 salariés. Le but était de faire évoluer la formation professionnelle et développer les compétences des salariés. Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Quelles sont les formations prises en charge ? Éléments de réponse dans cet article.

Comprendre le principe de financement OPCO

Un opérateur de compétence a plusieurs missions dont l’une des plus importantes est le financement de la formation professionnelle. Une entreprise peut demander auprès de l’OPCO dont elle relève, la prise en charge d’une partie ou de la totalité des frais de formation découlant des contrats qu’elle conclut avec de jeunes diplômés, des salariés, etc.

Le financement de l’OPCO cible deux catégories de contrats : les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Avant la conclusion de l’un ou de l’autre par l’entreprise demandeuse, celle-ci doit contacter l’opérateur de compétence en amont afin de connaître toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette prise en charge.

Quelle prise en charge OPCO pour les contrats de professionnalisation ?

Le financement des contrats de professionnalisation est principalement accessible aux entreprises membres des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou « GEIQ ».

Il s’agit d’entreprises qui misent sur le potentiel des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi pour mettre fin aux problèmes de recrutement. Il faut également que ces entreprises versent des contributions obligatoires à l’OPCO pour obtenir ce financement.

Pour financer un contrat de professionnalisation par l’OPCO, il faudra constituer un dossier de prise en charge. Retenez toutefois que les conditions de la prise en charge sont définies pour chaque branche d’activité.

Les modalités du financement de l’OPCO

Le financement de l’OPCO n’est pas le même quand il est destiné aux :

  • contrats de professionnalisation conclus pour des formations prioritaires telles que définies par la branche d’activité ;
  • contrats de professionnalisation conclus pour des formations non prioritaires telles que définies par la branche d’activité.

Cela signifie concrètement que le niveau de prise en charge n’est pas le même si la formation pour laquelle le contrat d’apprentissage est conclu est considérée comme « prioritaire » ou « non prioritaire ». Le montant de la prise en charge est calculé sur la base du nombre d’heures de formation.

Quelle prise en charge de l’OPCO pour les contrats d’apprentissage ?

Le financement d’une formation par l’OPCO portant sur les contrats d’apprentissage est accordé depuis le 1er janvier 2020. Les niveaux de prise en charge dépendent de la branche professionnelle dont relève l’apprenti. Ils sont définis dans le référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage disponibles sur le site de France Compétence.

À l’étape de la prise en charge s’ajoutent quelques frais annexes tels que :

  • les frais de mobilité ;
  • les frais d’hébergement ;
  • les frais de restauration ;
  • les frais de 1er équipement ; etc.

Ainsi, tout est mis en œuvre pour permettre à l’apprenti d’être à l’abri du besoin durant tout le temps que prendra sa formation.

Comment faire une demande de financement de formation auprès de l’OPCO ?

Le dossier de demande de financement de formation doit être déposé auprès de l’OPCO dont dépend votre entreprise. C’est généralement la convention collective dont elle relève qui le définit, sachant qu’il y a en tout 11 organismes de compétences à savoir :

  • l’OPCO Commerce ;
  • l’OPCO Mobilités ;
  • l’OPCO Santé ;
  • l’OPCO Entreprise de proximité ;
  • l’OPCO Construction.
  • l’OPCO 2I (interindustrie) ;
  • l’OCAPIAT (agroalimentaire, pêche et agriculture) ;
  • l’AKTO (entreprises à nombre élevé de mains d’œuvre)
  • l’AFDAS (loisirs, cultures, sport et médias) ;
  • l’ATLAS (conseil et finances).

Vous pouvez soit consulter le site de l’OPCO dont vous relevez pour connaître les modalités de prises en charge ou vous adresser à un service de proximité. Vous aurez ainsi accès à toutes les pièces nécessaires au dossier de demande de financement aussi bien pour les contrats de professionnalisation que pour les contrats d’apprentissage.

Le dossier de financement de l’OPCO d’un contrat de professionnalisation

Pour le financement d’une formation en contrat de professionnalisation, l’employeur doit fournir des pièces telles que :

  • le contrat de professionnalisation signé ;
  • le programme de formation ;
  • la convention de formation portant la signature de l’organisme de formation et de l’entreprise ;
  • l’attestation de formation du tuteur.

Le dossier de financement de l’OPCO d’un contrat d’apprentissage

Pour bénéficier d’un financement de l’OPCO pour une formation, l’employeur doit fournir des pièces justificatives telles que :

  • le contrat d’apprentissage ;
  • l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au profit de l’apprenti par un parent, avec précision du lien de parenté ;
  • le diplôme ou le titre du maître d’apprentissage relatif à la qualification que vise l’apprenti ;
  • les justificatifs de l’expérience du maître d’apprentissage.

Accord ou refus de prise en charge de l’OPCO

Un dossier de demande de financement de formation peut être accepté ou refusé. Dans chaque cas de figure, que se passe-t-il ?

En cas d’acceptation de l’OPCO

Votre OPCO vous transmettra dans le cas d’un accord de prise en charge, un dossier comportant :

  • l’accord de règlement des coûts de formation ;
  • l’accord sur les heures de formation ainsi que le montant de la prise en charge ;
  • l’accord de prise en charge des heures et du montant de la formation s’il y a subrogation des coûts.

Par la suite, le contrat est transmis par l’OPCO à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

En cas de refus de l’OPCO

Quand votre dossier de financement de formation n’est pas conforme aux accords de branche ainsi qu’à la réglementation en vigueur, il peut être rejeté. L’OPCO adressera alors un courrier à votre entreprise pour communiquer le refus et les motifs. Vous disposez alors de 10 jours, à compter de la date d’envoi du courrier, pour vous mettre à jour.

Que faut-il retenir ?

Comme vous l’aurez compris, recourir à un OPCO est un excellent moyen de financer des formations, que ce soit en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. Cependant, avec la pluralité des organismes de prise en charge, les conditions liées à votre branche d’activité et la complexité des formalités à remplir, le montage du dossier de financement peut se révéler être une tâche fastidieuse.

Le cabinet ANAE RH vous aide à vous simplifier la tâche et à augmenter ainsi vos chances de valider votre dossier. Nos services s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux travailleurs (secteur privé ou public), aux personnes en reconversion professionnelle et aux jeunes diplômés en quête de financement de leurs contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.

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