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Temps de lecture 7 min
De nombreux salariés se demandent que faire après un licenciement pour inaptitude professionnelle. En réalité, un licenciement pour inaptitude prononcé par l’employeur ne met pas fin à la carrière. Il est tout à fait possible de retrouver du travail. En effet, l’inaptitude au travail n’est opposable qu’à l’entreprise dans laquelle elle a été prononcée.
Lorsque l’arrêt de travail est terminé, le salarié doit passer devant le médecin du travail. Seul ce dernier est en mesure de prononcer une inaptitude physique lui interdisant la reprise de son poste. Suite à cela, si l’employeur n’est pas en mesure de procéder au reclassement du salarié inapte dans l’entreprise, il est contraint de le licencier. La procédure de licenciement va dépendre des circonstances de l’évènement qui a généré l’inaptitude physique du salarié.
Dès l’avis d’inaptitude émis, l’employeur doit mettre une procédure de reclassement en œuvre. Et ceci avant de pouvoir envisager un licenciement pour inaptitude. Néanmoins le médecin du travail peut l’en dispenser s’il prononce une inaptitude à tous postes. Dans ce cas, l’employeur a un délai de 30 jours pour procéder au licenciement du salarié. À défaut, il devra reprendre le versement du salaire dès le 31ème jour.
Lorsque le médecin du travail déclare qu’un salarié est inapte à occuper son emploi, il enclenche un processus qui peut aller jusqu’au licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement dans l’entreprise.
Néanmoins, le salarié peut contester l’avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail.
Depuis janvier 2017, la contestation des avis d’inaptitude se fait devant le conseil des prud’hommes selon la procédure accélérée. En cas de besoin, le conseil va confier une mission d’instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent.
La saisine du conseil de prud’hommes se fait dans un délai de 15 jours suivant la délivrance de l’avis d’inaptitude.
Lorsque les tribunaux confirment l’avis d’inaptitude, l’employeur va démarrer la procédure de licenciement du salarié déclaré inapte. Aucune autre visite médicale n’est plus prévue. Néanmoins, l’employeur doit d’abord proposer un poste au salarié à titre de reclassement, sauf si le médecin du travail s’y est opposé dans l’avis d’inaptitude. Selon la chambre sociale de la cour de cassation, ce reclassement doit être recherché dans tout le groupe, le cas échéant. Le moindre poste disponible doit être proposé au salarié, même si ce n’est pas un CDI.
L’aspect financier est une des préoccupations majeure quand on se demande que faire après un licenciement pour inaptitude physique.
Indemnité de licenciement, allocation-chômage, indemnité compensatrice de préavis, date du versement des sommes encore dues sont autant de questions que se pose un salarié lors d’un licenciement pour inaptitude.
À toutes ces préoccupations se rajoutent les nombreuses démarches à effectuer après une rupture du contrat de travail pour inaptitude.
En tout premier lieu, il faut rappeler que seule la visite médicale de reprise va permettre de prononcer une éventuelle inaptitude physique au travail. Une fois celle-ci prononcée, et à défaut de classement en « inaptitude tout poste », l’employeur va devoir tenter le reclassement du salarié.
Ce n’est que si ce reclassement est impossible ou que le salarié oppose un refus que l’employeur va pouvoir envisager un licenciement pour inaptitude. Après une première lettre de convocation à un entretien préalable, l’employeur va pouvoir notifier le licenciement pour inaptitude physique.
En pareil cas, le salarié a droit à une indemnité de préavis. Il ne peut l’exécuter du fait de son inaptitude. Il aura ainsi droit à une indemnité compensatrice de préavis qui sera calculée en fonction du Code du travail, voire de la convention collective applicable si celle-ci est plus favorable au salarié.
De plus, en pareil cas, l’indemnité de licenciement est doublée. Son versement doit se faire à la date où le contrat de travail prend fin et ceci que le licenciement repose sur une inaptitude simple, une inaptitude suite à un accident du travail ou encore à un licenciement pour inaptitude prononcée suite à une maladie professionnelle.
On entend par inaptitude simple, une inaptitude à l’emploi qui n’est pas d’origine professionnelle et qui n’a aucun lien avec l’entreprise. C’est le cas par exemple des accidents domestiques et longues maladies.
En pareil cas, l’employeur va simplement être amené à constater la rupture du contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié. Bien entendu c’est au médecin du travail de prononcer l’inaptitude.
Lorsque le licenciement du salarié déclaré inapte à son poste a eu lieu, il appartient à ce dernier de réaliser les démarches nécessaires pour avoir un revenu de remplacement. En effet, le salarié licencié pour inaptitude a droit à une allocation-chômage sauf dans certains cas d’invalidité. Mais pour cela, il lui faut s’inscrire à pôle emploi.
Une fois le contrat de travail rompu, se pose la question des indemnités versées par pôle emploi. En fait, le salarié licencié pour inaptitude va avoir les mêmes droits que les autres demandeurs d’emploi. Et ses allocations-chômage vont être calculées sur les éléments habituels : durée d’affiliation et montant du salaire.
Bien entendu, le demandeur d’emploi a droit aux mêmes possibilités de formation que les autres.
Dès le licenciement pour inaptitude physique acté, il appartient au salarié de s’inscrire à pôle emploi. Et ceci dès que l’employeur lui a fourni les documents officiels de fin de contrat. Attention, si la maladie ou l’accident du travail ont débouché sur une invalidité, cette procédure ne peut aboutir. D’autre part, les indemnités qui seront versées par pôle emploi sont uniquement les indemnités de chômage. Les indemnités de licenciement seront à régler par l’ancien employeur, au moment de la rupture du contrat de travail.
En cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude à l’emploi, une reconversion s’impose. Il faut cependant préciser que si le demandeur d’emploi a été licencié suite à une dépression, il peut tout à fait reprendre le même type d’emploi mais ailleurs. Tel n’est pas le cas de ceux qui ont des séquelles de leur maladie ou accident. S’ils peuvent continuer à travailler, il leur faudra sans doute se reconvertir.
En cas de licenciement pour inaptitude à l’emploi, il faut faire un bilan de compétences avant tout. Cette démarche sera prise en charge par pôle emploi. Elle a l’avantage de permettre au travailleur de se réorienter afin de lui permettre de retrouver un travail dans un délai raisonnable. Ce n’est bien entendu pas une obligation. Mais cela lui permettra de mieux savoir que faire après son licenciement pour inaptitude.
En fait, le bilan de compétences va vous permettre de choisir une formation qui vous convient. Et c’est important pour reprendre pied dans le monde du travail. Pôle emploi ne peut refuser une formation à un demandeur d’emploi sous prétexte qu’il aurait été victime d’un licenciement pour une inaptitude médicalement constatée.
Bien entendu, un salarié licencié pour inaptitude peut lui aussi procéder à une validation des acquis de l’expérience (VAE). Cela permet de retrouver plus facilement du travail et pourquoi pas, un nouveau CDI.
Comment changer de vie professionnelle ?
Malheureusement une rupture de contrat pour des raisons de santé débouche parfois sur une invalidité. Il y a trois catégories d’invalidité. La seconde et la troisième ne permettent pas d’occuper un emploi.
Selon l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale, les invalides sont classés en trois catégories, sachant qu’en principe seuls ceux de la première catégorie peuvent continuer à exercer un emploi. Si néanmoins son état de santé entraîne une rupture de son contrat de travail, il lui appartient de s’inscrire à pôle emploi pour retrouver du travail. Il aura droit à l’allocation-chômage.
S’il retrouve un nouvel emploi, la sécurité sociale complétera son salaire. Néanmoins, pour obtenir ce complément, il faut justifier d’une durée d’affiliation minimum.
Mais l’inaptitude physique du salarié peut être plus grave. Sa capacité de travail peut être diminuée de telle façon qu’il se retrouve en seconde ou troisième catégorie d’invalidité. Si la troisième rend impossible tout travail et nécessite l’assistance d’une tierce personne, la seconde peut autoriser un léger travail. Là encore, il faut songer à une reconversion. Néanmoins, une pension d’invalidité est versée à l’ancien salarié.
L’idéal, dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude est de se reconvertir très vite. Ainsi, dans cette période qui peut être un peu perturbante dès lors qu’un licenciement pour inaptitude vient greffer une perte de travail sur une dégradation de l’état de santé, toute aide est la bienvenue.
Notre organisme, Anae RH, est spécialisé dans les reconversions. Contactez-nous dès aujourd’hui pour reprendre pied dans le monde du travail et sachez que nos actions sont éligibles au titre du CPF.
39 réponses
Bonjour mon conjoint a été licencié pour inaptitude il recherche un emploi mais ne sait dans quoi s’orienter pouvez-vous l’aider
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Votre mari a-t-il songé au bilan de compétences ? C’est exactement le type d’accompagnement qui permet de faire le point sur sa situation professionnelle, ses compétences, ses points forts, ses appétences… Cela permet aussi de savoir ce que nous souhaitons faire et ne plus faire en vue de construire un projet professionnel viable et atteignable. Nous pouvons l’accompagner et commencer par en discuter ensemble s’il le souhaite !
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de remplir le formulaire sur cette page : https://anae-rh.com/bilan-de-competences/. Il sera contacté dans les 48h pour échanger sur les possibilités qui s’offrent à lui.
Bien à vous,
L’équipe ANAE RH
Bonjour
Je ne suis pas encore licenciée pour inaptitude à l entreprise et à tous postes de celle ci puis je reprendre une activité même en extra
Merci
Bonnes fêtes
Bonjour Fabienne,
Tout dépend de votre convention collective, parfois, il n’est pas possible de cumuler 2 activités salariées (en fonction de volume horaires surtout). Si toutefois il s’agissait d’une activité en micro-entreprise, vous n’aurez a priori aucune raison d’en être empêchée, hormis si cette activité rentre « en concurrence » avec votre activité actuelle, et que la convention de votre entreprise l’interdit également.
Mon conseil donc : épluchez votre convention collective avant de prendre votre décision !
De bonnes fêtes de fin d’année !
Kévin
Bonjour. j’ai reçu le licenciement pour inaptitude de puis le 20.12.2021.Est nous Somme aujourd’hui le 10.01.2022 et j’attends toujours mes attestations et mes indemnités. est-ce normal?…..
Bonjour Tayeb,
Le délai de réception des indemnités de licenciement diffère selon la structure, l’organisation de votre entreprise… Entre temps, il y a eu les fêtes de fin d’année qui plus est.
Si vous n’avez rien d’ici le 20 janvier, je vous invite à relancer votre service RH.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour je ne suis pas licencié pour inaptitude encore mais j aimerais avoir des renseignements de votre part avant.
Merci beaucoup si vous pouvez me contacter.
Mme Delachat
Bonjour,
vous pouvez nous contacter au 09 72 45 28 23, nous ne ferons un plaisir de vous répondre !
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
J’ai rdv le 05/07/22 avec le médecin du travail pour prononcer un avis d’inaptitude suite à notre précédente rencontre. Mon employeur est informé.
Comme convenu avec le médecin du travail, mon arrêt maladie prendra donc fin la veille, soit le 04/07/22.
Ma question concerne la suspension de salaire lors de la procedure de licenciement pour inaptitude pendant un mois. Le médecin du travail ne m’a pas apporté d’informations claires sur le sujet (conséquences dès le lendemain de l’avis d’inaptitude).
Est-il possible que mon médecin traitant me prescrive un arrêt maladie le temps de la procédure afin d’éviter une suspension de salaire ? (sachant que mon état de santé ne me permettra pas d’assister à l’entretien de licenciement). Ou faut il obligatoirement subir une perte de salaire si nous n’avons pas beaucoup de congés ?
L’arrêt maladie peut il ralentir la procédure de licenciement ?
Merci d’avance pour votre aide,
Cordialement,
Bonjour Audrey,
En effet, durant la procédure suite à la déclaration d’inaptitude par la médecine du travail (l’employeur est tenu de faire le nécessaire dans un délai d’un mois maximum), vous ne toucherez a priori pas votre salaire. Pour y rémédier, vous pouvez en effet être en arrêt maladie et percevoir vos indemnités de la CPAM à deux conditions minimum :
– L’arrêt maladie ne doit pas être encore en cours lors de la deuxième visite (celle à l’issue du mois de procédure de reclassement par l’employeur)
– Le motif d’arrêt maladie doit différer des raisons qui occasionneront l’inaptitude.
Vous pouvez être en arrêt maladie en amont de la première visite pour anticiper, sans conséquences. Aucun retard de traitement ne saurait être justifier par l’arrêt en question.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Actuellement en accident travail depuis juillet 2021 je dois revoir le chirurgien le 17 février à la suite j ailerais prendre rdv avec le médecin du travail pour passer en inaptitude.
Comment cela va se passé sachant que le siege de la société est vers lyon que je ne peux pas me déplacer et que je suis en litige avec eux.
Merci bien à vous
Bonjour Francesca,
Si l’accident de travail a été reconnu, il n’y a aucune raison que vous n’obteniez pas gain de cause. La loi oblige votre employeur à vous proposer un reclassement interne si vous êtes encore en capacité d’exercer un autre poste. Vous pouvez refuser la proposition, jusqu’à 3 fois. Si vous n’acceptez pas le reclassement, votre employeur sera certainement contraint de vous licencier pour inaptitude. Auquel cas, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier de vos droits au chômage, sans délai de carence. Je ne peux que vous recommander de faire un bilan de compétences (financé par votre employeur, ou par votre CPF par ex) si vous envisagez une reconversion professionnelle. Il vous permettra de faire un point sur votre expérience professionnelle en vue de construire un nouveau projet professionnel, adapté à vos envies et à vos capacités.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour suite à plusieurs dépressions liées avec les conditions de travail mon inaptitude au poste a été prononcé le 15 novembre 2021, le 12 décembre 2021 un recommandé pour que je répondes au questionnaire de reclassement, le 27 décembre, un 3 eme courrier recommandé me disant qu’ils rechercher actuellement un poste et qu’il enverrai un courrier à la médecine du travail pour leur demander si les reclassements pourraient me convenir seulement la procédure traîne en longueur, la médecine du travail a toujours pas reçu de propositions de mon employeur.
Je veux arrivé à me reconstruire et à tourner cette page car beaucoup de souffrance j’ai été employé dans cette société depuis plus de 20ans!.
Comment dois je faire pour accélérer la procédure et pouvoir entreprendre ma reconversion car je ne peut prétendre à aucun poste tant que je ne suis pas licencié.
Je ne suis pas quelqu’un d’inactive et je tourne en rond j’ai besoin passer à autre chose sortir de l’entreprise que dois je écrire à la responsable des ressources humaines pour accélérer la procédure.
Parce que la réponse d’une délégue du personnel de Caen: c’était et alors elle est chez elle, elle est bien!
Non justement, j’ai le besoin de faire autre chose, de me reconstruire.
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse, votre commentaire était passé dans nos « indésirables ».
Pour être dans les règles, votre employeur devait respecter un certain délai dans cette procédure de reclassement. Il est d’un mois entre le mois où vous avez été déclarée inapte par la médecine du travail, et le moment la procédure de reclassement est lancée. C’est pourquoi ils vous ont envoyé un courrier en date de 12 décembre avec le questionnaire, pour être dans leurs « droits » (déclaration d’inaptitude au 15 novembre). Ce que vous devez savoir, c’est que tant qu’ils n’auront pas envoyé de proposition de reclassement au médecin du travail (qui doit vous rencontrer à ce moment-là pour en discuter), vous êtes bloquée. La seule chose que vous pouvez faire, c’est le relancer et si au bout de quelques temps vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez saisir l’inspection du travail pour avoir plus d’éléments.
En parallèle, et pour gagner du temps sur votre reconversion, vous pouvez demander à rencontrer un CEP (Conseiller en évolution professionnelle) pour commencer à construire votre projet professionnel. Un bilan de compétences peut notamment être un plus pour définir la voie dans laquelle vous allez souhaiter vous diriger, ce qu’il vous faut faire pour réussir ce projet.
Bon courage, tenez bon, le meilleur arrive.
Je reste à votre disposition.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour je suis inapte depuis janvier 2019 et declarer en RQTH après licenciement. Une agence ma appeler pour un remplacement dans l’entreprise que je travaillais ma question est ai-je le droit de travailler dans cette entreprise après avoir été inapte pour le même poste?
Bonjour Kévin j’ai une question a propos de mon accident du travail j’ai vu le médecin du travail il m’a mis avis d’inaptitude est ce que je serais indemnités.
Bonjour,
Bien sûr, vous continuerez à percevoir vos indemnités tant que vous serez encore considéré à votre poste. La procédure de reclassement devrait intervenir dans le mois qui vient.
Bien à vous,
Kévin
Bonsoir je suis en invalidité cat2 je voudrai être reconnue inapte car je travaille à mi temps mais ma condition physique ne s améliore pas. J ai plusieurs questions à vous poser puis je vous appelez . J ai 58 ans.
Merci pour votre retour
Bonjour,
Merci pour votre mail.
Malheureusement, nous ne pourrons pas vous aider davantage. Nous ne sommes pas spécialisés dans le licenciement pour inaptitude, mais dans le bilan de compétences, la VAE, et la formation à la création d’entreprise. Je vous invite à vous rapprocher de votre médecin du travail directement. Vous pouvez également signaler à votre employeur que les choses ne s’arrangent pas pour qu’une procédure de reclassement professionnel soit lancée.
Bon courage à vous, tous mes voeux pour rebondir dans un nouveau projet professionnel si c’est ce qu’il vous faut !
Bien à vous,
Kévin
Bonjour
J ai été déclarée inapte le 01/02/2022 sans aucun reclassement possible
Je viens de trouver un autre emploi a commencé le 01/03/2022
A ce jour je n ai toujours pas été licenciée
Est ce que je peux accepter ce nouvel emploi?
Bonjour Marie,
En théorie non, vous devez attendre d’être licenciée avant d’entamer un nouvel emploi. La procédure de licenciement risque de prendre plus d’un mois… Peut-être que vous pourriez exposer votre situation à votre employeur pour accélérer les choses par contre.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je suis déclaré inapte pour mon poste le 01 février 2020par le médecin de travail suite à la visite de reprise surdité à plus de 80%.
J’ai reçu une lettre recommandée de mon entreprise pour m’informer
qu’il n’a ‘y pas de poste à plein temps à me proposer.( vu que je ne veux pas pas de mis temps)
Ma question est ce vous avez des formation en comptabilité pour mon cas ?
SI oui , pouvez vous m’envoyer la documentation s’il vous plaît ?
Qui peux décider si l’inaptitude est d’origine professionnel ou non? sur l’avis d’inaptitude n’est pas précisé.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Seule la médecine du travail peut décider de l’origine de votre inaptitude, et si elle est liée à votre exercice professionnel ou non. Le ou la médecin ne vous en a pas parlé directement ?
Pour ce qui est d’une formation, nous ne proposons pas de formation comptabilité en ce qui nous concerne. Mais dans le cadre d’un licenciemment pour inaptitude, votre employeur peut débloquer des fonds de formation pour accompagner votre reconversion et votre mobilité externe. D’ici la fin du mois, vous devriez recevoir un courrier obligatoire de sa part vous proposant des alternatives. Voici un article plus complet sur le sujet : https://inspection-du-travail.com/licenciement/inaptitude-physique/obligation-de-reclassement/.
Si vous refusez toutes les propositions de reclassement et que vous êtes licencié, vous serez indemnisé par Pôle Emploi. A ce moment-là vous pourriez bénéficier d’une formation comptabilité entièrement financée, ou bien co-financée avec votre CPF par ex.
J’espère que cela vous aidera.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour.
Aide soignante j ai été licencié pour inaptitude definitive il y a 8 ans suite à un accident de travail.
Aujourd’hui on me propose un cdi en soin à domicile en tant qu aide soignante.
Puis je encore exercer ce métier malgré l inaptitude definitive prononcé il y a 8 ans .
Bonjour Séverine,
Navré pour le délai de réponse.
Vous pouvez tout à fait l’exercer encore, vous ne risquez rien. Faites toutefois attention à votre santé, physique ou morale.
Bien à vous,
Kévin
bonjour je suis reconnu RQTH et j’ai été victime d’un Accident de Trajet reconnu par la CPAM en octobre 2009 puis une rechute d’AT reconnu le 05 juillet 2021 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au poste en février et mon directeur a fait les recherches au sein de la structure et du groupe qui ce sont révélées infructueuses; ma question est : comment faire pour avoir et recevoir la pension d’invalidité et pour l’indemnité spéciale de licenciement. vue que la DRH ne veut reconnaitre l’AT vue que c’est une rechute d’Accident de Trajet.
Dans l’attente de votre réponse veuillez croire en mes remerciements sincères.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Si j’étais vous je me rapprocherais de votre CPAM de rattachement directement.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour je viens d’être inapte à mon poste de travail par la médecine du travail je viens de recevoir ma convocation par mon employeur pour me proposer un autre poste ma question je peux refuser toute demande et m’a 2èmes question combien de temps à l’employeur pour me donner tout les papiers et indemnités dans l’attente d’une réponse veuillez croire à mes remerciements sincères
Bonjour Bruno,
Dans le mois qui suit la notification d’inaptitude, votre employeur devrait vous proposer jusqu’à 3 postes en reclassement (si possible pour lui). Vous pouvez refuser les 3 à condition que l’inaptitude déclarée par la médecine du travail apporte la justification nécessaire. Au terme de ce mois, vous perceverez de nouveau salaire à 100%, ce qui invitera votre employeur à procéder à votre licenciement pour inaptitude si aucun accord n’a pas été trouvé. Concernant les délais de réception des documents, indemnités… tout va dépendre de l’entretien préalable et du préavis de licenciement.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour, j’étais en Accident du travail Pendant 18 mois. Le médecin du travail a accepté de me faire reprendre le travail avec aménagement de poste le 31/05/2022 ( même si elle était contre ma reprise ). Mon employeur ne respecte pas les conditions de reprise. j’ai rendez-vous avec elle le 23/06/2022 pour qu’elle m’arrête pour inapte au poste . En effet je suis vendeuse en magasin et je me suis fais opérer après une rupture du ligament croisé et ménisque.
Je voulais savoir si au rendez-vous du 23/06 elle décide de me déclarer inapte au poste et il y’a aucune possibilité de reclassement. C’est arrêt du travail immédiat?
J’ai également trouvé un autre travail qui conviendrait mieux a mon état physique je devrais commencer le 10/15 juillet. C’est faisable ?
Qu’en pensez-vous ?
Dans l’attente de votre réponse veuillez croire en mes remerciements sincères.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Si vous êtes déclarer inapte à votre poste, votre employeur aura l’obligation de vous proposer un reclassement si possible en interne. Si cela n’est pas possible, une procédure de licenciement pour inaptitude pourrait être engagée. Elle vous permettrait de bénéficier d’une indemnité de licenciement, ainsi que de vos droits chômage.
Si vous souhaitez reprendre une activité au 10/15 juillet, vous pouvez aussi envisager la démission mais c’est plus « dangereux ». Vous perdriez vos droits aux allocations chômage, et si pour une raison ou pour une autre votre nouveau travail ne vous convient pas, vous vous retrouverez « sans droits ».
Si j’étais vous, je patienterais jusqu’au RDV du 23 juin prochain pour connaître les prochaines échéances.
J’espère que cela vous aidera.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour
Je viens d être licencié pour inaptitude après un burn out. Je suis toujours en arrêt maladie. Dois je m inscrire à pôle emploi ou puis je rester en maladie jusqu a ma guérison et dans ce cas comment marche les régimes de prévoyance? Merci
Bonjour Robert,
Si vous venez d’être licencié, l’arrêt maladie va devenir caduc puisqu’il s’agit d’un arrêt qui vous permet de ne pas excercer la nature de votre contrat de travail. Vous pouvez donc vous inscrire à Pôle Emploi au terme de cet arrêt pour percevoir vos droits chômage.
Qu’entendez-vous par Prévoyance ? Vous faites référence à votre complémentaire je suppose. Auquel cas, il existe la portabilité d’un an à partir du licenciement/rupture du contrat de travail. Je vous invite à vous rapprocher et de Pôle Emploi, et de votre complémentaire pour vous assurer d’être « dans les clous ».
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Actuellement, je suis en arrêt maladie. J’ai déjà eu une visite de pré-reprise. Mon médecin de travail envisage une inaptitude. La date de mon arrêt du travail est le 9 septembre.
Comment( une lettre? ) et quand dois-je prévenir mon employeur afin d’avoir une visite de reprise par Médecin du travail?
Dois-je être présente lors d’un entretien préalable pour licenciement?
Dans l’attente de votre réponse veuillez croire en mes remerciements sincères.
Bonjour Cinthia,
Votre employeur sera prévenu par l’intermédiaire de la médecine du travail directement. Quand vous dites, « visite de reprise », c’est-à-dire ? Au sujet de l’entretien préalable, vous avez tout à fait le droit d’être présente, et je vous le recommande.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour
J’ai été licencié en 2016 et placé en invalidité 2 situation dans laquelle je me trouve toujours.
J’envisage de m’inscrire à Pôle emploi pour retrouver un travail.
Aurais je le droit à l’ARE si mon inscription intervient après cette periode d’interruption (2016) ?
J’ai travaillé plus de 5 ans avant mon licenciement.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Il est effectivement possible de cumuler intégralement l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avec votre pension d’invalidité à la condition que celle-ci vous soit versée en même temps que le salaire qui vous ouvre les droits à l’ARE. Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d’invalidité.
En résumé, si vous avez perçu votre pension en même temps que votre salaire, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation cumulativement avec votre allocation de retour à l’emploi (ARE). Si vous avez perçu votre pension après votre licenciement, elle viendra en déduction de votre ARE si vous avez droit à l’ARE.
Votre conseiller Pôle Emploi vous en dira davantage sur ce point.
Je vous souhaite une très bonne journée.
Mahamadou
Bonjour,
Je viens d’être reconnu inapte à tout poste dans mon entreprise par la médecine du travail le 2 décembre.
On me propose un poste dans une autre entreprise au 15 janvier ( bien moins payé). Si je m’inscris à pôle emploi début janvier (puisque l’employeur a un mois pour m’envoyer ma lettre de licenciement), aurais je droit à l ARE du chômage pour compléter mon nouveau salaire, bien sûr après 7 jours de carences et mes congés payés ?
Merci de votre réponse
Bonjour Michel,
Vous pouvez possiblement effectivement cumuler l’Allocation au retour à l’emploi (ARE) avec un revenu d’activité à conditions d’avoir des droits et que vous soyez toujours inscrit comme demandeur d’emploi.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi qui vous donnera le calcul de vos droits.
En espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite un etrès bonne journée.
Mahamadou