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Que faire après un licenciement pour inaptitude ?

Que faire après un licenciement pour inaptitude ? Le guide ANAE RH
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Temps de lecture 7 min

Date de mise à jour le 06/09/2021

ANAE RH, le cabinet qui vous accompagne dans votre carrière

Auteur : ANAE RH

Expert ANAE RH

Table des matières

De nombreux salariés se demandent que faire après un licenciement pour inaptitude professionnelle. En réalité, un licenciement pour inaptitude prononcé par l’employeur ne met pas fin à la carrière. Il est tout à fait possible de retrouver du travail. En effet, l’inaptitude au travail n’est opposable qu’à l’entreprise dans laquelle elle a été prononcée.

Que faire pour retrouver un emploi après un licenciement pour inaptitude physique

Lorsque l’arrêt de travail est terminé, le salarié doit passer devant le médecin du travail. Seul ce dernier est en mesure de prononcer une inaptitude physique lui interdisant la reprise de son poste. Suite à cela, si l’employeur n’est pas en mesure de procéder au reclassement du salarié inapte dans l’entreprise, il est contraint de le licencier. La procédure de licenciement va dépendre des circonstances de l’évènement qui a généré l’inaptitude physique du salarié.

Que faire après l’émission de l’avis d’inaptitude : la procédure de licenciement

Dès l’avis d’inaptitude émis, l’employeur doit mettre une procédure de reclassement en œuvre. Et ceci avant de pouvoir envisager un licenciement pour inaptitude. Néanmoins le médecin du travail peut l’en dispenser s’il prononce une inaptitude à tous postes. Dans ce cas, l’employeur a un délai de 30 jours pour procéder au licenciement du salarié. À défaut, il devra reprendre le versement du salaire dès le 31ème jour.

Que faire pour contester l’avis d’inaptitude et tenter d’éviter le licenciement ?

Lorsque le médecin du travail déclare qu’un salarié est inapte à occuper son emploi, il enclenche un processus qui peut aller jusqu’au licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement dans l’entreprise.
Néanmoins, le salarié peut contester l’avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail.

Saisir le conseil de prud’hommes pour contester un avis d’inaptitude

Depuis janvier 2017, la contestation des avis d’inaptitude se fait devant le conseil des prud’hommes selon la procédure accélérée. En cas de besoin, le conseil va confier une mission d’instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent.
La saisine du conseil de prud’hommes se fait dans un délai de 15 jours suivant la délivrance de l’avis d’inaptitude.

Que faire si l’avis d’inaptitude est confirmé par le conseil de prud’hommes

Lorsque les tribunaux confirment l’avis d’inaptitude, l’employeur va démarrer la procédure de licenciement du salarié déclaré inapte. Aucune autre visite médicale n’est plus prévue. Néanmoins, l’employeur doit d’abord proposer un poste au salarié à titre de reclassement, sauf si le médecin du travail s’y est opposé dans l’avis d’inaptitude. Selon la chambre sociale de la cour de cassation, ce reclassement doit être recherché dans tout le groupe, le cas échéant. Le moindre poste disponible doit être proposé au salarié, même si ce n’est pas un CDI.

Gérer les aspects financiers d’un licenciement pour inaptitude physique

L’aspect financier est une des préoccupations majeure quand on se demande que faire après un licenciement pour inaptitude physique.
Indemnité de licenciement, allocation-chômage, indemnité compensatrice de préavis, date du versement des sommes encore dues sont autant de questions que se pose un salarié lors d’un licenciement pour inaptitude.
À toutes ces préoccupations se rajoutent les nombreuses démarches à effectuer après une rupture du contrat de travail pour inaptitude.

L’inaptitude à l’emploi n’est opposable qu’à l’entreprise dans laquelle elle est prononcée

En tout premier lieu, il faut rappeler que seule la visite médicale de reprise va permettre de prononcer une éventuelle inaptitude physique au travail. Une fois celle-ci prononcée, et à défaut de classement en « inaptitude tout poste », l’employeur va devoir tenter le reclassement du salarié.
Ce n’est que si ce reclassement est impossible ou que le salarié oppose un refus que l’employeur va pouvoir envisager un licenciement pour inaptitude. Après une première lettre de convocation à un entretien préalable, l’employeur va pouvoir notifier le licenciement pour inaptitude physique.

L’inaptitude est due à un accident du travail ou une maladie professionnelle

En pareil cas, le salarié a droit à une indemnité de préavis. Il ne peut l’exécuter du fait de son inaptitude. Il aura ainsi droit à une indemnité compensatrice de préavis qui sera calculée en fonction du Code du travail, voire de la convention collective applicable si celle-ci est plus favorable au salarié.
De plus, en pareil cas, l’indemnité de licenciement est doublée. Son versement doit se faire à la date où le contrat de travail prend fin et ceci que le licenciement repose sur une inaptitude simple, une inaptitude suite à un accident du travail ou encore à un licenciement pour inaptitude prononcée suite à une maladie professionnelle.

Le licenciement est dû à une inaptitude simple

On entend par inaptitude simple, une inaptitude à l’emploi qui n’est pas d’origine professionnelle et qui n’a aucun lien avec l’entreprise. C’est le cas par exemple des accidents domestiques et longues maladies.
En pareil cas, l’employeur va simplement être amené à constater la rupture du contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié. Bien entendu c’est au médecin du travail de prononcer l’inaptitude.

L’inscription à pôle emploi suite au licenciement pour inaptitude physique

Lorsque le licenciement du salarié déclaré inapte à son poste a eu lieu, il appartient à ce dernier de réaliser les démarches nécessaires pour avoir un revenu de remplacement. En effet, le salarié licencié pour inaptitude a droit à une allocation-chômage sauf dans certains cas d’invalidité. Mais pour cela, il lui faut s’inscrire à pôle emploi.

Le droit du salarié à être indemnisé par pôle emploi suite à son licenciement inaptitude

Une fois le contrat de travail rompu, se pose la question des indemnités versées par pôle emploi. En fait, le salarié licencié pour inaptitude va avoir les mêmes droits que les autres demandeurs d’emploi. Et ses allocations-chômage vont être calculées sur les éléments habituels : durée d’affiliation et montant du salaire.
Bien entendu, le demandeur d’emploi a droit aux mêmes possibilités de formation que les autres.

S’inscrire à pôle emploi après son licenciement pour inaptitude

Dès le licenciement pour inaptitude physique acté, il appartient au salarié de s’inscrire à pôle emploi. Et ceci dès que l’employeur lui a fourni les documents officiels de fin de contrat. Attention, si la maladie ou l’accident du travail ont débouché sur une invalidité, cette procédure ne peut aboutir. D’autre part, les indemnités qui seront versées par pôle emploi sont uniquement les indemnités de chômage. Les indemnités de licenciement seront à régler par l’ancien employeur, au moment de la rupture du contrat de travail.

Se reconvertir après un licenciement pour inaptitude professionnelle

En cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude à l’emploi, une reconversion s’impose. Il faut cependant préciser que si le demandeur d’emploi a été licencié suite à une dépression, il peut tout à fait reprendre le même type d’emploi mais ailleurs. Tel n’est pas le cas de ceux qui ont des séquelles de leur maladie ou accident. S’ils peuvent continuer à travailler, il leur faudra sans doute se reconvertir.

Réaliser un bilan de compétences après son licenciement pour inaptitude professionnelle

En cas de licenciement pour inaptitude à l’emploi, il faut faire un bilan de compétences avant tout. Cette démarche sera prise en charge par pôle emploi. Elle a l’avantage de permettre au travailleur de se réorienter afin de lui permettre de retrouver un travail dans un délai raisonnable. Ce n’est bien entendu pas une obligation. Mais cela lui permettra de mieux savoir que faire après son licenciement pour inaptitude.

Choisir une formation suite à une rupture du contrat de travail motivée par une inaptitude

En fait, le bilan de compétences va vous permettre de choisir une formation qui vous convient. Et c’est important pour reprendre pied dans le monde du travail. Pôle emploi ne peut refuser une formation à un demandeur d’emploi sous prétexte qu’il aurait été victime d’un licenciement pour une inaptitude médicalement constatée.

Faire une procédure de VAE après un licenciement pour inaptitude

Bien entendu, un salarié licencié pour inaptitude peut lui aussi procéder à une validation des acquis de l’expérience (VAE). Cela permet de retrouver plus facilement du travail et pourquoi pas, un nouveau CDI.

Comment changer de vie professionnelle ?

Savoir réagir lorsque le licenciement pour inaptitude débouche sur une invalidité

Malheureusement une rupture de contrat pour des raisons de santé débouche parfois sur une invalidité. Il y a trois catégories d’invalidité. La seconde et la troisième ne permettent pas d’occuper un emploi.

La rupture du contrat de travail et l’invalidité de première catégorie

Selon l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale, les invalides sont classés en trois catégories, sachant qu’en principe seuls ceux de la première catégorie peuvent continuer à exercer un emploi. Si néanmoins son état de santé entraîne une rupture de son contrat de travail, il lui appartient de s’inscrire à pôle emploi pour retrouver du travail. Il aura droit à l’allocation-chômage.
S’il retrouve un nouvel emploi, la sécurité sociale complétera son salaire. Néanmoins, pour obtenir ce complément, il faut justifier d’une durée d’affiliation minimum.

Le licenciement pour inaptitude physique et l’invalidité de seconde et troisième catégories

Mais l’inaptitude physique du salarié peut être plus grave. Sa capacité de travail peut être diminuée de telle façon qu’il se retrouve en seconde ou troisième catégorie d’invalidité. Si la troisième rend impossible tout travail et nécessite l’assistance d’une tierce personne, la seconde peut autoriser un léger travail. Là encore, il faut songer à une reconversion. Néanmoins, une pension d’invalidité est versée à l’ancien salarié.

Se faire aider pour donner un nouveau souffle à sa carrière

L’idéal, dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude est de se reconvertir très vite. Ainsi, dans cette période qui peut être un peu perturbante dès lors qu’un licenciement pour inaptitude vient greffer une perte de travail sur une dégradation de l’état de santé, toute aide est la bienvenue.
Notre organisme, Anae RH, est spécialisé dans les reconversions. Contactez-nous dès aujourd’hui pour reprendre pied dans le monde du travail et sachez que nos actions sont éligibles au titre du CPF.

21 réponses

  1. Bonjour mon conjoint a été licencié pour inaptitude il recherche un emploi mais ne sait dans quoi s’orienter pouvez-vous l’aider

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Votre mari a-t-il songé au bilan de compétences ? C’est exactement le type d’accompagnement qui permet de faire le point sur sa situation professionnelle, ses compétences, ses points forts, ses appétences… Cela permet aussi de savoir ce que nous souhaitons faire et ne plus faire en vue de construire un projet professionnel viable et atteignable. Nous pouvons l’accompagner et commencer par en discuter ensemble s’il le souhaite !
      Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de remplir le formulaire sur cette page : https://anae-rh.com/bilan-de-competences/. Il sera contacté dans les 48h pour échanger sur les possibilités qui s’offrent à lui.
      Bien à vous,
      L’équipe ANAE RH

  2. Bonjour
    Je ne suis pas encore licenciée pour inaptitude à l entreprise et à tous postes de celle ci puis je reprendre une activité même en extra
    Merci
    Bonnes fêtes

    1. Bonjour Fabienne,
      Tout dépend de votre convention collective, parfois, il n’est pas possible de cumuler 2 activités salariées (en fonction de volume horaires surtout). Si toutefois il s’agissait d’une activité en micro-entreprise, vous n’aurez a priori aucune raison d’en être empêchée, hormis si cette activité rentre « en concurrence » avec votre activité actuelle, et que la convention de votre entreprise l’interdit également.
      Mon conseil donc : épluchez votre convention collective avant de prendre votre décision !
      De bonnes fêtes de fin d’année !
      Kévin

  3. Bonjour. j’ai reçu le licenciement pour inaptitude de puis le 20.12.2021.Est nous Somme aujourd’hui le 10.01.2022 et j’attends toujours mes attestations et mes indemnités. est-ce normal?…..

    1. Bonjour Tayeb,
      Le délai de réception des indemnités de licenciement diffère selon la structure, l’organisation de votre entreprise… Entre temps, il y a eu les fêtes de fin d’année qui plus est.
      Si vous n’avez rien d’ici le 20 janvier, je vous invite à relancer votre service RH.
      Bien à vous,
      Kévin

  4. Bonjour je ne suis pas licencié pour inaptitude encore mais j aimerais avoir des renseignements de votre part avant.
    Merci beaucoup si vous pouvez me contacter.
    Mme Delachat

  5. Bonjour,
    Actuellement en accident travail depuis juillet 2021 je dois revoir le chirurgien le 17 février à la suite j ailerais prendre rdv avec le médecin du travail pour passer en inaptitude.
    Comment cela va se passé sachant que le siege de la société est vers lyon que je ne peux pas me déplacer et que je suis en litige avec eux.
    Merci bien à vous

    1. Bonjour Francesca,
      Si l’accident de travail a été reconnu, il n’y a aucune raison que vous n’obteniez pas gain de cause. La loi oblige votre employeur à vous proposer un reclassement interne si vous êtes encore en capacité d’exercer un autre poste. Vous pouvez refuser la proposition, jusqu’à 3 fois. Si vous n’acceptez pas le reclassement, votre employeur sera certainement contraint de vous licencier pour inaptitude. Auquel cas, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier de vos droits au chômage, sans délai de carence. Je ne peux que vous recommander de faire un bilan de compétences (financé par votre employeur, ou par votre CPF par ex) si vous envisagez une reconversion professionnelle. Il vous permettra de faire un point sur votre expérience professionnelle en vue de construire un nouveau projet professionnel, adapté à vos envies et à vos capacités.
      Bien à vous,
      Kévin

  6. Bonjour suite à plusieurs dépressions liées avec les conditions de travail mon inaptitude au poste a été prononcé le 15 novembre 2021, le 12 décembre 2021 un recommandé pour que je répondes au questionnaire de reclassement, le 27 décembre, un 3 eme courrier recommandé me disant qu’ils rechercher actuellement un poste et qu’il enverrai un courrier à la médecine du travail pour leur demander si les reclassements pourraient me convenir seulement la procédure traîne en longueur, la médecine du travail a toujours pas reçu de propositions de mon employeur.
    Je veux arrivé à me reconstruire et à tourner cette page car beaucoup de souffrance j’ai été employé dans cette société depuis plus de 20ans!.
    Comment dois je faire pour accélérer la procédure et pouvoir entreprendre ma reconversion car je ne peut prétendre à aucun poste tant que je ne suis pas licencié.
    Je ne suis pas quelqu’un d’inactive et je tourne en rond j’ai besoin passer à autre chose sortir de l’entreprise que dois je écrire à la responsable des ressources humaines pour accélérer la procédure.
    Parce que la réponse d’une délégue du personnel de Caen: c’était et alors elle est chez elle, elle est bien!
    Non justement, j’ai le besoin de faire autre chose, de me reconstruire.

    1. Bonjour,
      Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse, votre commentaire était passé dans nos « indésirables ».
      Pour être dans les règles, votre employeur devait respecter un certain délai dans cette procédure de reclassement. Il est d’un mois entre le mois où vous avez été déclarée inapte par la médecine du travail, et le moment la procédure de reclassement est lancée. C’est pourquoi ils vous ont envoyé un courrier en date de 12 décembre avec le questionnaire, pour être dans leurs « droits » (déclaration d’inaptitude au 15 novembre). Ce que vous devez savoir, c’est que tant qu’ils n’auront pas envoyé de proposition de reclassement au médecin du travail (qui doit vous rencontrer à ce moment-là pour en discuter), vous êtes bloquée. La seule chose que vous pouvez faire, c’est le relancer et si au bout de quelques temps vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez saisir l’inspection du travail pour avoir plus d’éléments.
      En parallèle, et pour gagner du temps sur votre reconversion, vous pouvez demander à rencontrer un CEP (Conseiller en évolution professionnelle) pour commencer à construire votre projet professionnel. Un bilan de compétences peut notamment être un plus pour définir la voie dans laquelle vous allez souhaiter vous diriger, ce qu’il vous faut faire pour réussir ce projet.
      Bon courage, tenez bon, le meilleur arrive.
      Je reste à votre disposition.
      Bien à vous,
      Kévin

  7. Bonjour je suis inapte depuis janvier 2019 et declarer en RQTH après licenciement. Une agence ma appeler pour un remplacement dans l’entreprise que je travaillais ma question est ai-je le droit de travailler dans cette entreprise après avoir été inapte pour le même poste?

  8. Bonjour Kévin j’ai une question a propos de mon accident du travail j’ai vu le médecin du travail il m’a mis avis d’inaptitude est ce que je serais indemnités.

    1. Bonjour,
      Bien sûr, vous continuerez à percevoir vos indemnités tant que vous serez encore considéré à votre poste. La procédure de reclassement devrait intervenir dans le mois qui vient.
      Bien à vous,
      Kévin

  9. Bonsoir je suis en invalidité cat2 je voudrai être reconnue inapte car je travaille à mi temps mais ma condition physique ne s améliore pas. J ai plusieurs questions à vous poser puis je vous appelez . J ai 58 ans.
    Merci pour votre retour

    1. Bonjour,
      Merci pour votre mail.
      Malheureusement, nous ne pourrons pas vous aider davantage. Nous ne sommes pas spécialisés dans le licenciement pour inaptitude, mais dans le bilan de compétences, la VAE, et la formation à la création d’entreprise. Je vous invite à vous rapprocher de votre médecin du travail directement. Vous pouvez également signaler à votre employeur que les choses ne s’arrangent pas pour qu’une procédure de reclassement professionnel soit lancée.
      Bon courage à vous, tous mes voeux pour rebondir dans un nouveau projet professionnel si c’est ce qu’il vous faut !
      Bien à vous,
      Kévin

  10. Bonjour
    J ai été déclarée inapte le 01/02/2022 sans aucun reclassement possible
    Je viens de trouver un autre emploi a commencé le 01/03/2022
    A ce jour je n ai toujours pas été licenciée
    Est ce que je peux accepter ce nouvel emploi?

    1. Bonjour Marie,
      En théorie non, vous devez attendre d’être licenciée avant d’entamer un nouvel emploi. La procédure de licenciement risque de prendre plus d’un mois… Peut-être que vous pourriez exposer votre situation à votre employeur pour accélérer les choses par contre.
      Bien à vous,
      Kévin

  11. Bonjour,
    Je suis déclaré inapte pour mon poste le 01 février 2020par le médecin de travail suite à la visite de reprise surdité à plus de 80%.
    J’ai reçu une lettre recommandée de mon entreprise pour m’informer
    qu’il n’a ‘y pas de poste à plein temps à me proposer.( vu que je ne veux pas pas de mis temps)
    Ma question est ce vous avez des formation en comptabilité pour mon cas ?
    SI oui , pouvez vous m’envoyer la documentation s’il vous plaît ?
    Qui peux décider si l’inaptitude est d’origine professionnel ou non? sur l’avis d’inaptitude n’est pas précisé.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      Seule la médecine du travail peut décider de l’origine de votre inaptitude, et si elle est liée à votre exercice professionnel ou non. Le ou la médecin ne vous en a pas parlé directement ?
      Pour ce qui est d’une formation, nous ne proposons pas de formation comptabilité en ce qui nous concerne. Mais dans le cadre d’un licenciemment pour inaptitude, votre employeur peut débloquer des fonds de formation pour accompagner votre reconversion et votre mobilité externe. D’ici la fin du mois, vous devriez recevoir un courrier obligatoire de sa part vous proposant des alternatives. Voici un article plus complet sur le sujet : https://inspection-du-travail.com/licenciement/inaptitude-physique/obligation-de-reclassement/.
      Si vous refusez toutes les propositions de reclassement et que vous êtes licencié, vous serez indemnisé par Pôle Emploi. A ce moment-là vous pourriez bénéficier d’une formation comptabilité entièrement financée, ou bien co-financée avec votre CPF par ex.
      J’espère que cela vous aidera.
      Bien à vous,
      Kévin

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